Une lettre recommandée électronique a- t-elle la même valeur qu’une lettre recommandée papier ?

L’envoi d’une lettre recommandée en ligne a le vent en poupe. L’idée est d’envoyer un courrier électronique par le biais d’un prestataire spécialisé sur internet.

Or, pour envoyer une lettre recommandée électronique valide et équivalente à une lettre recommandée papier, il faut choisir le bon prestataire. Le mieux est de faire parvenir sa lettre sur le site d’un professionnel achemineur confiant et qualifié.

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique ?

Tout d’abord, une lettre recommandée électronique est la version dématérialisée d’un recommandé au format papier.

La lettre recommandée électronique est plus sécurisée. C’est une lettre à envoyer en ligne sur une plateforme d’envoi de courrier à distance. Cette dernière se charge de l’acheminement de tous les types de lettres recommandées électroniques. Sur ce site, l’expéditeur dépose sa lettre et remplit un formulaire dédié, tout en renseignant les informations demandées.

L’utilisation d’un site de courrier en ligne pour l’envoi d’un recommandé garantit un acheminement rapide et sécurisé. Il s’agit aussi d’une solution permettant d’ # envoyer son courrier # (Quels sont les avantages et inconvénients d’envoyer son courrier en ligne ?) à tout moment et depuis n’importe où. Il suffit d’avoir un ordinateur ou une tablette avec une bonne connexion, pour ce faire.

Utilisation d’une lettre recommandée électronique

La lettre recommandée électronique est utilisée par tous les secteurs du droit et de la vie courante. Vous pouvez aussi l’employer dans le cadre de l’exercice d’un droit. La lettre recommandée électronique peut être utilisée dans l’établissement d’une preuve contractuelle ou pour des litiges entre particuliers.

Ceux qui veulent jouir d’un envoi rapide et rassuré de sa lettre recommandée optent pour la version électronique. D’ailleurs, il existe récemment plusieurs sites qui proposent des services d’envoi de courrier recommandé en ligne. Ces plateformes sont de véritables facilitateurs de vie grâce aux démarches d’expédition simples et faciles à suivre.

Quelle est la valeur juridique d’une lettre recommandée électronique ?

Pour que l’envoi d’un courrier recommandé électronique soit valable juridiquement, il doit remplir une certaine condition.

En effet,  

• Le prestataire chargé de l’envoi de la lettre est responsable de l’identité exacte du destinataire et de l’expéditeur.
• Les dates d’envoi et de réception du courrier doivent être vérifiables et garanties
• Pour un destinataire non professionnel, l’accord préalable est indispensable. Et, en cas de # refus de ma lettre recommandée en ligne # (Peut-on refuser une lettre recommandée avec courrier en ligne ?), l’expéditeur doit envoyer le recommandé sous format papier.

Une lettre recommandée électronique dispose-t-elle la même valeur qu’une lettre recommandée en papier ?

La valeur juridique d’une lettre recommandée électronique est la même que celle d’une lettre recommandée papier. En d’autres termes, un courrier en ligne et une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier possèdent les mêmes valeurs juridiques.

Au regard de l’article L 100 du code des postes et des communications électroniques, les lettres recommandées, électroniques et en papier, ont une valeur juridique identique. Il faut tout simplement que les lettres recommandées respectent les conditions mentionnées précédemment.

Par conséquent, envoyer une lettre recommandée électronique est reconnu légalement. Ce type de courrier possède d’ailleurs la même valeur juridique qu’une lettre recommandée sous format papier. Vous pouvez choisir un site d’envoi en ligne pour effectuer une expédition sécurisée de votre courrier, efficacement et en un délai satisfaisant.