Le courrier recommandé avec avis de réception est une forme de courrier qui est envoyé lors de cas spécifiques et va permettre d’avoir une preuve juridique de votre envoi ainsi que de la réception de votre courrier recommandé par votre destinataire avec un horodatage précis.
Il est donc essentiel de bien comprendre ce qu’est un courrier recommandé avec accusé de réception et comment se passe la réception pour votre destinataire.
Comment savoir si le courrier recommandé a bien été réceptionné par mon destinataire ?
Si vous envoyez un courrier recommandé à l’aide de courrierEnLigne.fr, vous recevez un mail de confirmation lors de l’envoi de votre courrier recommandé ainsi que votre numéro de suivi afin de suivre l’acheminement de celui-ci.
Sachant que dès lors que votre destinataire a récupéré votre courrier recommandé, il existe un délai de 15 jours afin de pouvoir recevoir un accusé de réception dans votre boîte aux lettres.
Avec courrierEnLigne.fr, vous pouvez donc suivre l’avancement de l’envoi de votre courrier directement sur votre espace personnel, ce qui vous permet de savoir si votre courrier recommandé a bien été récupéré par votre destinataire.
Quel est le délai moyen de réception d’un courrier recommandé ?
Le délai d’acheminement pour un courrier recommandé est assez identique à un courrier simple et peut même s’avérer plus long si votre destinataire n’est pas présent lors du passage des services de la Poste.
Dans un cas particulier, sans retard de la Poste et que votre destinataire est présent à son domicile le jour du passage du facteur, le délai pour un courrier recommandé est de :
- Le jour J : CourrierEnLigne.fr poste votre courrier recommandé dans la journée
- Entre J+1 et J+2 : Les services de la Poste vont distribuer votre courrier recommandé à votre destinataire
- J+15 maximum : Vous recevez l’accusé de réception de votre courrier
Si vous souhaitez envoyer un courrier recommandé à l’internationale, il vous faudra compter plusieurs jours de plus voire dans certains cas plusieurs semaines de plus si le pays de destination est assez éloigné ou bien de la qualité des services postaux du pays destinataire.
Est-ce une obligation de signer un accusé de réception d’un courrier recommandé ?
Afin de pouvoir réceptionner votre courrier recommandé, votre destinataire n’aura pas d’autres choix que de signer un accusé de réception afin de pouvoir récupérer votre courrier.
Il n’y a pas d’obligation à ce que ce soit le destinataire du courrier recommandé qui signe l’accusé de réception car cela peut être une personne mandaté et cela aura la même valeur juridique que si c’était votre destinataire qui signé l’accusé de réception.
Votre destinataire peut également refuser le courrier recommandé, ce qui est déconseillé car s’il existe un litige entre les deux parties, cela peut causer du tord à celui-ci car cela sera considéré comme de la mauvaise foi.
Si votre destinataire n’est pas présent lors du passage des services de la Poste, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire afin qu’il puisse récupérer le courrier recommandé dans un bureau de Poste à l’aide de sa carte d’identité ainsi que du numéro de recommandé.
À partir de quelle date le courrier recommandé est juridiquement accepté ?
Si vous utilisez un courrier recommandé avec accusé de réception, c’est que dans la plupart des cas, vous avez besoin d’une preuve juridique de réception du courrier et d’un horodatage de celui-ci.
Il existe plusieurs cas possible de date juridiquement accepté comme par exemple dans le cadre d’une mise en demeure où cela est la date de réception du courrier recommandé.
Dans tous les cas, le destinataire a tout intérêt à récupérer et donc de prendre connaissance du courrier recommandé le plus rapidement possible.