Si vous avez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, que ce soit en vous rendant dans un bureau de Poste ou bien en passant par CourrierEnLigne.fr dans le cadre d’une démarche juridique ou d’un litige, vous avez choisit la meilleure option en tant qu’expéditeur du courrier afin que votre destinataire prenne connaissance de celui-ci.
En effet, grâce au courrier recommandé avec accusé de réception, votre destinataire ne peut refuser votre courrier sous peine que cela soit préjudiciable pour lui.
Si vous recevez un avis de non-réception, cela veut dire que votre courrier n’a pas été récupéré par votre destinataire, pas parce qu’il a forcément refusé mais qu’il n’était peut-être simplement absent au moment du passage du facteur.
Cependant, cela ne veut pas forcément dire que vous devez renouveler votre démarche ou bien que celle-ci échoue.
Quels sont les avantages d’un courrier recommandé ?
Le courrier recommandé avec accusé de réception va permettre de vous fournir une preuve de l’envoi de celui-ci ainsi que d’une éventuelle preuve de réception (ou de non-réception) de votre courrier par votre destinataire.
Ce mode d’envoi est fortement recommandé, voire obligatoire, lors de certaines démarches comme un litige avec une autre personne, une rupture de contrat, assurance,…
Si vous avez envoyer un courrier recommandé dans le cadre d’une démarche juridique, cela peut également être une étape avant de consulter un avocat.
Lorsque vous envoyez un courrier recommandé, votre destinataire ne peut pas ignorer votre demande car, contrairement au courrier simple, le courrier recommandé permet d’avoir un cachet de la Poste ainsi qu’une preuve de dépôt permettant de justifier l’envoi de votre courrier.
De plus, un suivi et un accusé de réception est fournit afin que vous soyez sûr que votre destinataire a bien récupéré votre courrier.
De plus, lorsque vous envoyez un courrier recommandé, vous avez le droit, en cas de perte, à une indemnisation.
Le destinataire refuse mon courrier recommandé, comment se passe la suite ?
Dès lors que vous déposez votre courrier recommandé ou bien que vous faites votre courrier sur CourrierEnLigne.fr, vous recevrez une preuve de dépôt vous indiquant la date et le cachet de la Poste et qui va vous permettre de prouver que votre courrier a été envoyé.
Le facteur va donc se présenter à l’adresse indiqué par vos soins afin de signer un accusé de réception avant de lui transmettre votre courrier, ce qui vous permettra d’avoir une preuve de réception.
Si votre destinataire refuse votre courrier recommandé, votre courrier vous sera retourné, non ouvert et accompagné d’un avis de non-réception.
Si votre destinataire est absent pendant le passage du facteur, le courrier est remis en bureau de Poste pendant 15 jours et celui-ci reçoit un avis de passage qui l’invite à récupérer le courrier.
Quels sont les conséquences juridiques en cas de refus de votre destinataire ?
Si vous envoyer un courrier recommandé, votre destinataire a tout intérêt de ne pas refuser le courrier.
En effet, même si votre destinataire n’a pas récupéré le courrier recommandé, dès lors qu’il a reçu un accusé de réception, votre destinataire est considéré comme ayant eu connaissance de votre courrier et par conséquence, de son contenu.
Si vous souhaitez ne pas vous déplacer afin d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, vous pouvez le faire via CourrierEnLigne.fr