Étiquette : valeur juridique

  • Refus d’un courrier recommandé, quelle valeur juridique ?

    Si vous avez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, que ce soit en vous rendant dans un bureau de Poste ou bien en passant par CourrierEnLigne.fr dans le cadre d’une démarche juridique ou d’un litige, vous avez choisit la meilleure option en tant qu’expéditeur du courrier afin que votre destinataire prenne connaissance de […]

  • La lettre recommandée a-t-elle une valeur juridique ?

    Qu’est-ce qu’une lettre recommandée ? La lettre recommandée vous permet de suivre votre envoi jusqu’à sa réception. Ce format vous permet également de connaître la date de dépôt et ne sera remis que sous signature du destinataire. La lettre recommandée peut aussi s’accompagner d’un avis de réception qui vous indique la date et l’heure de […]